Droits des Passagers

Le Règlement (UE) n° 1177/2010 définit les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure.

Le Gouvernement italien a désigné l’Autorità di Regolazione dei Trasporti – ART (Autorité de Régulation des Transports), en tant qu’organisme responsable de l’application des dispositions de la directive susdite en Italie.
Conformément à l’art 23, alinéa 1 du Règlement (UE) n° 1177/2010, la société Trieste Terminal Passeggeri S.p.A., pour ce qui est de sa compétence, met à disposition du public les informations sur les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure. Une synthèse des dispositions susdites fait l’objet d’un affichage spécifique à l’intérieur de la structure portuaire. De plus, la version intégrale du Règlement (UE) n° 1177/2010 est publiée dans le site internet de la société.

Télécharger le règlement (PDF)

Règlement EU 1177_2010 FR

 

PLAINTES

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès du transporteur ou de l’exploitant du terminal.
Aux termes de l’art 24 du Règlement, le passager peut déposer une plainte formelle dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le service aurait dû être fourni.
Les plaintes adressées à l’exploitant Trieste Terminal Passagers S.p.A., pourront être envoyées avec les modalités suivantes:
– PAR VOIE POSTALE : Trieste Terminal Passeggeri S.p.A., Punto Franco Vecchio, Molo IV c/o Capannone 1, 34135, Trieste
– PAR E-MAIL : [email protected]
La Société prend en charge la plainte et en accuse réception dans un délai maximal de soixante (60) jours.
Passé ce délai, les passagers ayant déjà déposé une plainte auprès du transporteur ou de l’exploitant du terminal, pourront envoyer, y compris par l’intermédiaire d’associations représentant leurs intérêts (ou déléguées dans ce but), une plainte à l’Autorité de régulation des transports (comme organisme de deuxième instance) pour signaler les violations des obligations décrites par le Règlement (UE) n° 1177/2010.
La plainte pourra être envoyée à l’Autorità di regolazione dei trasporti (ART) en utilisant le formulaire disponible sur le site https://www.autorita-trasporti.it/

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